Les Notaires à Saclas au XIXe siècle

  

25.02.1877 acte de notoriété après le décès de Paul Etienne BROSSARD à Etampes, AD 91, 2 E 34/426 Bartholomé, notaire à Saclas


« Pardevant Me Paul Auguste Bartholomé, notaire à Saclas, soussigné ont comparus :


M Jules Alphonse Dauvilliers, menuisier demeurant à Saclas

Et M Paul Douté, marchand tailleur demeurant au même lieu

Lesquels ont par ces présentes, attesté pour vérité et notoriété à qu’il appartiendra avoir parfaitement connu M Paul Etienne Brossard, en son vivant propriétaire, demeurant à Etampes

Et savoir :

Qu’il est décédé en son domicile à Etampes le 27.03.1876

Qu’après son décès il n’a pas été fait d’inventaire et qu’il a laissé pour héritiers

M Jean Etienne Brossard, propriétaire, rentier demeurant à Etampes, son père à reserve pour un quart

M Louis Léon Brossard prêtre domicilié à Paris, rue Varennes n° 15

Mad’e Julie Virginie Mathilde Brossard, épouse de M Louis Collin chef du bureau au ministère des finances, demeurant à Paris, rue Pigalle n° 55, ses frère et sœur germains issus comme lui du mariage de M Jean Etienne Brossard avec Mad’e Brossard, née Lecomte son épouse décédée

Desquelles déclarations les comparants ont requis acte, ce qui leur a été octroyé.

Dont acte

Fait et passé à Saclas en la demeure respective des comparants l’an 1877 25.02

  

Paul Auguste BARTHOLOME, 1861 - 1892

o  12.08.1830, Paris 10e, de Louis Auguste et Caroline Adélaïde GUIGNARD

   

      1. recensement 31.05.1861, 30 ans, il a 3 clercs de notaires qui
        habitent chez lui, à savoir Eugène Armand FORTIN, 30 ans, Léon THOQUET
        20 ans, Toussaint GILBERT 17 ans


  


Tout au long du XIXe siècle il y eut un office notarial à Saclas. Le notaire, appelé aussi notaire public (pendant la Révolution) ou notaire royal, ou simplement notaire, dressait les actes pour la population locale, le bourg de Saclas comptait 862 habitants en 1836 et 660 en 1886, mais aussi pour les habitants des communes du canton de Méréville, et plus généralement du département de Seine-et-Oise. On relève ainsi des actes dont les parties sont domiciliées à  Abbeville, Arrancourt, Bois-Herpin, Boissy-la-Rivière, Chalo-Saint-Mars, Chalou-Moulineux, Estouches, Etampes, Ezerville-Roinvilliers, Fontaine-la-Rivière, La-Forêt-Sainte-Croix, Guillerval, Marolles, Monnerville, Ormoy-la-Rivière et Poussay. D’autres venaient de plus loin, comme ces personnes qui habitaient dans le Loiret à Manchecourt, Rouvres et Sermaises. 


Lors du XIXe siècle, sept notaires ont instrumenté à Saclas si on compte parmi eux Georges PRAT MARCA, notaire à Etampes, qui fut l’administrateur provisoire durant les mois de juin et juillet 1892 de l’étude de P. A. BARTHOLOME après le décès de ce dernier.

.

François BABAULT, 1771 - 1802 (ces dates indiquent le début et la fin du notariat)

o 23.12.1741, Grandville (28), de François et Marie RENARD               

x 27.04.1773, Autruy (45), avec Jeanne Geneviève DALLIER

ils ont au moins 2 enfants :

François Pierre BABAULT, littéraire

     Jeanne Geneviève Florence BABAULT x Jean Baptiste PAILLARD, meunier à  
     Saclas, (témoins au décès de son beau-père)

11 prairial an X (31.05.1802) Saclas


27.03.1809 règlements mobilier et immobilier entre la veuve et les deux enfants de l’héritage de François BABAULT dont la valeur se monte à 42000 francs

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Jean François BOURET, 1802 - 1818 (avant de prendre la charge de notaire, il était clerc de notaire chez François BABAULT)

o 29.11.1770, Ardelu (28), de Jean François et Marie Catherine BABAULT :
   p Jean Baptiste BOURET, oncle de l’enfant, m Marie Jeanne BABAULT, tante de
   l’enfant     
x date et lieu inconnus avec Marie Louise AVRIL

24.12.1818, Saclas, Jean François BOURET

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Jean Etienne BROSSARD, 1819 - 1846  

o 27.12.1792 à Boissy-le-Sec d’Etienne, vigneron, cultivateur, et Marie Louise
   COQUET

x 04.05.1819 à Guillerval avec Virginie LECOMTE, fille du maître de la poste aux 
   chevaux Jean Louis Lecomte

   Ils ont au moins 4 enfants, dont

   o 05.02.1820 Paul Etienne  

   o 18.06.1821 Louis Léon, sera prêtre missionnaire de la communauté des pères
   de la miséricorde à Orléans

   o 01.05.1827 Julie Virginie Mathilde

   o 18.06.1834 Pauline Félicité, † 01.07.1849

 

10.04.1837 tribunal d’Etampes, contravention commise par Me Brossard, amende de 20 francs pour ne pas avoir indiqué le nombre de mots rayés à la fin du contrat d’une procuration du notaire de Corpechot de Méréville et sa femme, passée devant lui le 22.11.1836


16.12.1840 maire de Saclas et suppléant du juge de paix à Méréville

                                                                                                                                    

Entre 1846 et 1851 juge de paix (à Méréville) demeurant à Saclas, (recensements 
1846 et 1851)


16.07.1878 à Etampes, 44, rue Sainte Croix

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Paul Etienne BROSSARD, 1847 - 1861

fils du précédent 

o 16.04.1820 à Saclas de Jean-Etienne BROSSARD et Virginie LECOMTE

  

x date et lieu inconnus avec Cécile FORT (voir acte de décès de Paul Etienne)


1861 part pour vivre à Etampes


17.02.1862 il vend sa maison à Paul Auguste BARTHOLOME, son successeur, pour 10.000 francs


27.03.1876 à Etampes, 44, rue Sainte Croix

  

17.02.1862 achète la maison de son prédécesseur Paul Etienne BROSSARD


20.05.1870 démission de son poste au conseil municipal ; lettre du maire 
LEGRAND au sous-préfet au sujet de la démission de M. Bartholomé suite à des injures que ce dernier a essuyé lors d’un  conseil municipal de la part de M. DIET, un des conseiller municipal


x 07.01.1863 Etampes avec Louise Pauline PILLAS, 19 ans, o Étampes le 09.05.1842


1870 Pas un acte a été passé dans l’étude du notaire Bartholomé entre septembre et décembre de l’année suite à la guerre franco-allemande, sachant que les troupes françaises et allemandes passaient régulièrement par Saclas (source AD 91, internet, notaires)

      1.  


  

1871 L’activité reprend au mois de janvier 1871

17.08.1892 à Saclas


09.08.1892 Vente de la propriété du notaire Paul Auguste BARTHOLOMÉ par  sa veuve Louise Pauline PILLAS et ses 3 enfants à M et Mme HERRAN de Paris pour 30.000 francs, à savoir :


« Pardevant M Ravacley notaire à Saclas et M Georges Prat Marca son collègue, notaire à Etampes...

Mme Louise Pauline Pillas, propriétaire à Saclas veuve de Paul Auguste Bartholomé en son vivant notaire à Saclas agissant tant en son nom personnel et au nom & comme mandataire de

1° Jules Albert Bartholomé, receveur des domaines, demeurant ci-devant à Alliergues (Puy-de-Dôme) et actuellement à Ars-en-Ré (Charente inférieure) aux termes de la procuration...

2° Marie Pauline B.     

3° Cécile Elisabeth B. Ces 2 dernières majeures demeurant à Saclas

Lesquelles ont... vendu... à Joseph Emile Herran, propriétaire, rentier et Mme Jeanne Antoinette Midence, son épouse demeurant ensemble à Paris, Passy, rue Cortambert 42, et actuellement à Saclas, ici présent... 

Désignation 1 propriété située à Saclas à l’angle de la rue conduisant à Grenet et celle d’allant à l’église comprenant :

1 grand corps de batiment ayant façade sur la rue allant à l’église composé au rdc 1 grande chambre ouvrant sur

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servant actuellement d’étude de notaire, petit cabinet à la suite, cuisine à côté, corridor donnant sur la cour, 1 salle à manger de l’autre côté, salon à la suite et 1 grand salon ouvrant sur le jardin... au 1er étage 1 chambre à coucher, chambre de bain, 1 lingerie, cabinet d’aisance à l’anglaise & cabinet de toilette, grenier audessus couvert en ardoises ; escalier audessus de la cuisine pour aller du rdc au 1er étage

1 petit pavillon situé dans l’angle formé par les 2 rues, composé d’un hangar et d’une cave dessous, terasse devant avec escalier en pierre

... écurie, remise, grenier au dessus, cabinet d’aisance, tets à poules et niches à lapins

cour entre les batiments avec porte cochère sur la rue
Jardin à la suite

dans le jardin à côté du mur de la rue de Grenet, 1 pavillon servant de jardin de jardinier composé d’une grande chambre à feu au rdc et
1 chambre froide au dessus, cave dessous led pavillon = et un petit batiment ...

Ladite propriété entourée de murs de tous côtés, contient y compris l’emplacement des batiments 18 a 80 c... sous le n° 2084, 2085 et 2088
section A. Cette propriété est reliée au parc ci-après par un pont passant sur l’ancien tour de ville.

Art 2 Un parc situé à Saclas derrière la propriété ci-dessus de la quelle il est séparé par l’ancien tour de ville, lieux dit les Prés de la cure et les prés de la Tourelle, entouré d’eau de tous côté, contenant 1 ha 70 a 64 c porté au cadastre sous les n°s 1900 à 1914 inclus, 1916 & 1920 de la section A et tenant d’un côté et en pointe la rivière la Juine... 

Dans le parc existe 1 hangar en bois, 1 lavoir 1 mare et 1 kiosque et ledit parc est clos par un fossé de  2 m de large communiquant avec la rivière

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Ce parc est relié savoir : a la propriété... par le pont dont il est... question et à l’aunaie... par un pont en fer jeté sur la Juine

Art 3 Une aunaie situé au lieu de Saclas lieu des ?Laurens à la suite du parc... duquel il est séparée par la Juine contenant 30 a 40 c portée au cadastre sous les nos 1881, 1882, 1883, 1884 & 1886... Laditte aunaie traversée par la marelle et communiquant avec le parc... au moyen du pont sur la Juine...

Art 4 1 ha 5 a 50 c de terre en houche... derrière le jardin Marchon en face de l’aunaie ci-dessus ... séparée par la rue d’Andoueville,...cadastre 200 section B

Art 5 1 pièce de bois, sapins pentes & friches située aux champtiers des Louveries, de la Justice & de la Roche noirs... de forme irrégulière contenant en totalité 6 ha 15 a 58 c (suivent nos de cadastres section B)

Art 6 1 pièce de terre et friche aux mêmes lieux....86 a 17 c...

Art 7 5 a 35 c friche et bois »

                            Source AD 91, 2 E 34/486, François Ravacley, notaire à Saclas

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Georges PRAT MARCA, 06.et 07.1892 notaire à Etampes, administrateur provisoire de juin et juillet 1892 de l’étude de P. A. BARTHOLOME

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François Alexandre RAVACLEY, 1892 - 1911

o 24.09.1855 Bonnevent-Velloreilles (Haute Saône) de Jean Pierre et Josephte BERTIER.


x 13.04.1885 Paris 5e avec Marie Louise Victoire Claire AGNUS


1886 selon recensement notaire à Monthureux-sur-Saône, Vosges, lieu de naissance de sa femme


20.05.1900 élection du maire de Saclas, M. LEGRAND avec 7 voix au détriment du notaire Ravacley (Archives municipales Saclas)

 

« L’an 1900 le 20 mai à 2 heures du soir les membres du conseil municipal de la commune de Saclas proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 6 mai 1900 se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux art. 48 et 77 de la loi du 5 avril 1884.

Etaient présents MM les conseillers municipaux Payen, Legrand, Mermillod, Francheterre, Douté, Lucas ; Gaillard, Leprieur, Quinton, Ravacley, Godin, Masson


La séance a été ouverte sous la présidence de M Legrand maire qui après l’appel nominal a donné lecture des résultats aux procès verbaux des élections et a déclaré installer MM Payen Louis, Legrand Médéric, Mermillod Laurent, Francheterre Eugène, Douté Paul, Lucas Ernest, Gaillard Charles, Leprieur François, Quinton François, Ravacley François, Godin Désiré, Masson Faustin dans leurs fonctions de conseillers municipaux. M Legrand le plus âgé des membres du conseil a pris ensuite la présidence...


Election du maire

1er tour de scrutin

Le président, après avoir donné lecture des art. 76,  77  et 80 de la loi du 5 avril 1884 a invité le conseil a procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l’élection d’un maire.

Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.


Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 12 ; Majorité absolue         7


Ont obtenu MM Ravacley                        6

                       Legrand                          6

2e tour …

Ont obtenu MM Legrand                         7

                            Ravacley                   5


M Legrand ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire… » à l’âge de 77 ans. On peut ajouter, que ce dernier meurt 7 mois plus tard, le 27.12.1900.


1911 Le notaire Ravacley, âgé de 56 ans, vend son étude au notaire


Pierre Guillaume SIGOT qui instrumentera à Saclas jusqu’à l’année 1935


16.11.1919 Paris 16e à l’âge de 64 ans