Présidial de Saint-Pierre-le-Moûtier


  

Dans le passé, il était aussi difficile qu’aujourd’hui de vivre paisiblement ensemble et sans avoir recours à la justice. Aux Archives Départementales de la Nièvre, on trouve sous la cote « B » bon nombre de sentences prononcées par la juridiction de Saint-Pierre-le-Moûtier. Voici un petit échantillonnage  des procès qui nous donne, aujourd’hui, l’air du temps des 17e et 18e siècles.


CÔTE      DATE                SUJET

B  40        25.08.1649        Messire Pierre CAZAL, prêtre curé de Blismes, y demeurant, contre Messire Marc de LALEUF, prêtre curé de Marre : vol de 245 livres que le curé de Blismes avait cachées dans sa cave entre deux tonneaux par crainte des gens de guerre


B  42         04.04.1651        Me Jean VAILLANT, sieur de Mauboux, commis de la recette du grenier à sel de Saint-Pierre-le-Moûtier contre Nicolas GOBELET : destruction à coups de fusil des pigeons du colombier de Mauboux


B  42         30.05.1651        Destruction à coups de fusil d’un domaine du bourg de Châteauneuf paroisse de Mars


B  42         27.06.1651          Rapt et mariage clandestin entre François AMYOT et Jeanne VAUCOURET de Château-Chinon


B  42         11.07.1651        … un des cavaliers qui le suivait allait chantant … une chansson qu’on appelle des : lere lon la lere lan lere


B  42         27.07.1651          Destruction de pigeons à coups de fusil par Annibal BERNARD de Crote foux, paroisse Marigny-l’Eglise


B  47         03.08.1656          Injure : « Mordieu ! il leur fault couper les oreilles et les mettre dans leurs poches »


B  49         25.06.1658        Gabriel PAULNY de Riousse, préposé à la levée de la dîme des agneaux en la justice de Riousse pour le seigneur d’Alligny    


B  49         31.08.1658        Contre le seigneur de LA TOURNELLE : usurpation de droits sur les bois flottants sur les rivières et ruisseaux d’Yonne, du Tourond, Griveau, Ruinasse et Bonne-Eau, et délits de chasse


B 49          06.12.1658        Pierre ROUX, chaudronnier du Pays d’Auvergne, contre Jean-Louis CHARAUDY, capitaine d’une compagnie au régiment Fifre, natif de la ville de Soleure : vol d’armes sur les grands chemins


B  52         23.05.1661        Me Charles VYAU, conseiller du Roi, lieutenant criminel au présidial contre demoiselle Marguerite CHAUSSIN, sa femme, et Marguerite BERTHELOT, sa fille du 1er mariage de celle-ci : désertion du domicile conjugal


B  56         10.12.1656        Nicolas COUJARD natif de Château-Chinon, demeurant Dhéré, paroisse Langeron, accusé de faux monnayage


  

B 57-1      08.01.1666        Claude LEMAISTRE, greffier en l’éléction de Château-Chinon contre Dimanche LEMAISTRE, marchand, demeurant des Mouchoux : usure


B 57          12.11.1666        Thomas de La BARRE, écuyer, seigneur de Lorgues contre Pierre DARCELLE, journalier de la paroisse de Maux : vol de chevaux = galères 5 ans


B 58          16.02.1667        Dimanche LEMAISTRE, marchand de Mouchoux, contre Jean LEMAISTRE fils de Toussaint : rixe au retour de la foire de Château-Chinon


B 61          08.07.1670        Battue de loups de plus de 50 personnes à Rouy ; Mercure FERRÉ, poudrier, est accusé d’homicide par imprudence de Gilbert PERRUCHON, valet.


B 63          16.08.1672        Destruction des pigeons à coup de fusil du Sieur Michel de CHERY, chanoine, trésorier en l’église cathédrale St Cyr de Nevers


B 66          18.12.1672        Isaac ETIGNARD et …. contre Claude LEMAISTRE, greffier en élection de Château-Chinon et Claude ETOT, collecteur des tailles : falsification des rôles et malversationsémeute à Château-Chinon pour délivrer Claude LEMAISTRE de la prison (08.05.1675)


B  70         30.01.1678        Abatage d’un chien d’un coup de fusil par le sieur VYAN dans le rue de Saint-Pierre-le-Moûtier


B  80         26.01.1688        Roger GRANDJEAN, marchand à Arleuf, contre François LEQUEUX, sergent royal de Lucenay-l’Evêque et Claude GUIOTAT, marchand à Cussy : arrestation arbitraire


B  80         07.04.1688          Vol de cheval par le mercier Gervais ROCHEBOIS de Moulins en Bourbonnais : galère à perpétuité. Commutation en peine de fouet, flétrissure et bannissement perpétuelle de la généralité de Moulins « nue tête et à genoux », à se dédire publiquement


B  89         18.04.1696        Jean TRIDON et Jean GAMERON, minageurs et leveurs de péages à Château-Chinon contre Claude MERCIER, son fils et autres : refus de payement de droit de pied fourchu à la foire de Château-Chinon, rébellion et coups de bâtons


B  95         29.08.1702        Me Philibert MAGDELENAT injure le sieur REGNAULT, curé de St Martin du Puits, en le traitant de « paillard, taureau banal


  

B 115        22.01.1722        Jean Baptiste DEPERTES, notaire royal contre Lazare CHAVEAU pour avoir été injurié à la sortie de la messe d’Arleuf «… et si le diable l’avait tué … , bougre de volleur »

Tesmoings :

- Guy PASQUELIN laboureur, demeurant au village Voucoux assigné … dit Estre agé d’environ 78 ans

- Francois PASQUELIN, fils de Guy, laboureur à Voucoux assigné par exploit de BUREAU, payé 25 sols pour la journée d’hier et aujourd’hui

-  Dimanche BUTEAU, manouvrier à Montignon, 20 sols

-  Claude GORY dit Grand Claude, manouvrier aux Goris, 25 sols

-  Dimanche ROLLOT GRANGE, tixier en thoille des Rollots, 25 sols

-  François LEGER, métayer à la Cour Basse du Chasteau, environ 68 ans,

25 sols

-  Jean DESMOULIN, laboureur aux Trinquets, environ 32 ans, 25 sols

Auditions des 7 témoigns : 3 livres 10 sols au greffier


Dans le même dossier :

              17.12.1721   Dépôt de la première plainte

              18.12.1721 au lieu des Chintres, maison de François ROLLOT, marchand, 4 heures après-midi pardevant nous Etienne GIRARDOT, juge ordinaire. François LEGER, Guy et François PASQUELIN dit GALUARD, Claude GORY dit Grand Claude, Dimanche BUTEAU et Dimanche ROLLOT GRANGE, tous laboureurs et manouvriers


B 118        04.07.1724        Jean MARTIN, curé de Chesnay, aurait appris à quelqu’un de faire convertir du cuivre en argent « auripon »


B 138        05.03.1743        contre divers habitants de Léré : désordre à la suite d’une mascarade


B 220        10.09.1693        Sentence prévôtale condamnant François COURTAULT de Glux à être pendu en la ville de Château-Chinon pour vol de bestiaux